Loi Mézard : Nouvelle loi de défiscalisation immobilière ?

Jacques Mézard, le nouveau ministre de la cohésion des territoires est en charge du portefeuille du logement. De ce fait, il pourra instaurer une loi Mézard pour substituer la loi Pinel existante.

Loi Mézard : A Qui s’adresserait-elle ?

La loi Mézard pourrait être considérée comme le substitut de la loi Pinel existante. En effet, elle donne la possibilité au contribuable de mener des investissements dans les nouveaux immobiliers et de disposer en contrepartie un avantage fiscal conséquent.
La loi Mézard est la solution idéale pour les foyers ayant un impôt supérieur à 2000 € ou qui souhaitent mener des investissements dans l’immobilier sans générer des impôts sur les revenus locatifs.

Ce qui pourrait changer avec la loi Mézard

La loi Mézard pourrait moduler plusieurs éléments selon le nouveau ministre du logement.

Proposition de loi Mezard

La défiscalisation Mézard modulerait l’avantage fiscal du dispositif Pinel afin de le rendre encore plus avantageux fiscalement.
Le ministre s’occupe de la cohésion des territoires, il pourrait donc modifier les zones et donc la classification de chaque ville.
En effet, le ministre pourrait modifier fortement certaines cibles afin de donner plus davantage à la construction de logements dans les grandes villes qui ressentent fortement le besoin immobilier et donner un avantage fiscal à l’investisseur pour accélérer le processus des ventes immobilières.

Une nouvelle réduction d’impôt pour une plus forte défiscalisation ?

Actuellement, la réduction en loi Pinel se calcule sur le montant de l’investissement immobilier locatif réalisé sur une base de trois durées différentes :
• 6 ans de location donnent droit à 12% de réduction d’impôt
• 9 ans de location donnent droit à 18% de réduction d’impôt
• 12 ans de location donnent droit à 21% de réduction d’impôt

De nouvelles zones sous le dispositif Mézard ?

Ce dispositif fiscal est mis en place pour soutenir la construction de logement dans les zones sensibles. C’est à dire les zones qui ont fortement besoins de logements locatifs. Mr Mézard pourra donc procéder à une modification et un ajustement des zones Abis, A, B1 et B2 existante afin de les optimiser.

Maitriser le coût de la location en zone tendues

Le but de la classification des zones tendues est d’avoir une idée approximative de la location au mètre carré.
Par exemple :
Paris se localise en zone A bis, le plafond de loyer est fixé à 16,83 €.
Lyon, Marseille, se localisent en zone A. Le plafond prix de la location au mètre carré est fixé à 12,50 €.
Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, sont en zone B1

De nouvelles normes de construction immobilière ?

La nouvelle norme en vigueur sur la construction de logement est bien évidemment la norme RT2012, les nouveaux appartements sont donc BBC.

<hé>Historique des lois de défiscalisation

Dans cette décennie d’année, il y a eu la succession de plusieurs lois de défiscalisation allant de la loi Scellier jusqu’à la loi Pinel. L’objectif de ces lois est de créer une zone de couverture en termes de logements en France notamment en zones tendues.

La loi Pinel

Depuis le 1 septembre 2014, la loi Pinel a été mise en place sous le gouvernement Valls en vue d’offrir une certaine réduction d’impôt de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Cette loi doit son nom au ministre du logement Sylvia Pinel.

La loi Duflot

Lancée le 1 janvier 2013, la loi Duflot est mise en place pour remplacer par la loi Pinel. Elle tire son nom de Cécile Duflot s’est éteinte s’éteindre le 31 aout 2014.

La loi Scellier

Mis en place par le député François Scellier, la loi Scellier était applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.