Comment fonctionne la loi pinel 2018 ?

Il existe diverses méthodes pour payer moins d’impôts chaque année, mais la plus efficace pour défiscaliser est très certainement la loi Pinel.
Il s’agit d’un dispositif vous accordant une défiscalisation intéressante lors d’un achat dans l’immobilier locatif. Comment faire pour en bénéficier ?
Quelle est la réduction d’impôts à envisager ainsi que les avantages de la loi Pinel ?
On répond à vos questions.

Que prévoit la loi Pinel ?

La loi Pinel a été mise en place par Sylvia Pinel, ministre du Logement sous Manuel Valls, et vous propose une défiscalisation sur un achat immobilier locatif neuf ou ancien.
Ce peut être une maison, ou un appartement.

L’objectif de ce dispositif ? Faciliter l’accès à la location aux personnes disposant de revenus modestes dans les grandes villes et certaines régions, où la demande en logement supplante l’offre.

Aussi, afin de pousser les propriétaires à investir dans les biens en location, la loi Pinel offre une réduction d’impôts très intéressante.

  • En louant un bien pendant une durée de 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 12% du montant total investi.
  • En louant un bien pendant une durée de 9 ans, vous profiterez d’une réduction d’impôts de 18% du montant total du bien.
  • En louant un bien pendant une durée de 12 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 21% du montant total de votre achat.

Aussi, le dispositif Pinel s’avère particulièrement intéressant pour toutes les personnes qui désirent réduire significativement le montant de leurs impôts. Néanmoins, pour en bénéficier, il est indispensable de répondre à certaines conditions. Nous allons nous y intéresser dès à présent.

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel

Vous l’aurez compris, pour jouir de la défiscalisation proposée par la loi Pinel, il est indispensable de s’engager à louer votre bien pendant une durée minimale de 6 ans, celle-ci pouvant aller jusque 12 ans.

D’autres conditions doivent être réunies pour profiter de ce dispositif.
  • Le montant de votre investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros.

  • La loi Pinel est encadré par des plafonds de loyers fixés par décret annuellement, celui-ci se calcule en fonction notamment de la superficie du bien en location. Des simulateurs sur Internet vous permettront de connaître un peu plus en détail le montant que vous serez en droit de demander pour la location de votre maison ou appartement.

  • Il est indispensable d’investir dans un bien immobilier éligible. Si les logements neufs sont bien évidemment concernés par la loi Pinel, il en va de même pour certains biens anciens, mais nous y reviendrons un peu plus tard dans ce guide.

  • Pour défiscaliser grâce au dispositif Pinel, il est également indispensable d’investir dans l’une des zones concernées par la loi.

Concernant ce dernier point, nous allons vous donner plus de précisions dès à présent.

Les zones éligibles à la loi Pinel

Nous l’avons mentionné précédemment, la loi Pinel vise à favoriser l’accès au logement dans les zones où l’offre est moins importante que la demande. Aussi, toutes les régions de France ne sont pas concernées. Les zones éligibles sont les suivantes :

  • La zone A bis : il s’agit de Paris et de ses 29 communes en périphérie.

  • La zone A : sont concernées ici l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et de la partie française de Genève.

  • La zone B1 : cette zone définit toutes les villes accueillant plus de 250 000 habitants, mais également les régions où les prix de l’immobilier sont élevés. C’est le cas, par exemple, de Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy ou encore Chambéry. Les départements d’Outre-Mer, et les îles qui ne sont pas rattachées au continent sont aussi concernés.

  • La zone B2 : il s’agit des villes de plus de 50 000 habitants. La zone B2 désigne également les villes disposant d’un agrément de la Préfecture.

  • La zone C : celle-ci n’était pas concernée par la loi Pinel avant 2017.

Quels sont les biens éligibles en loi Pinel ?

Les logements nouvellement construits, en état d’achèvement ou construits par leur propriétaire sont bien évidemment éligibles en loi Pinel. Néanmoins, il est tout à fait envisageable d’investir dans l’ancien et de profiter des avantages de ce dispositif.

Ces biens immobiliers doivent être réhabilités, ou en mesure de l’être. Il s’agit également des locaux commerciaux à rénover dans le but de les transformer en logements locatifs.

Il est alors nécessaire de faire le point sur votre budget. En effet, l’investissement dans un bien ancien implique de réaliser des travaux afin de le réhabiliter. Ces travaux seront dirigés par un spécialiste en loi Pinel, dans le but de vous autoriser à profiter du dispositif.

Une visite aura lieu avant la rénovation et après celle-ci, lorsque les travaux seront achevés. Il existe plus d’une quinzaine de critères à respecter, dans le but d’être éligible à la loi Pinel.

Pourquoi investir dans la loi Pinel ?

Ce dispositif de défiscalisation immobilière vous offre, outre la réduction de vos impôts, d’autres avantages intéressants :

  • La possibilité d’investir dans une SCPI : il existe des sociétés civiles de placement immobilier spécialement créées pour la loi Pinel. Dans ce cas, vous investissez dans des parts de cette société. Vous profitez alors du statut de propriétaire, recevez des dividendes tous les trimestres, sans souffrir des inconvénients tels que la gestion de la trésorerie, ou la recherche de locataires. De plus, en choisissant au mieux votre SCPI, vous minimisez les risques.

  • Devenir propriétaire sans apport : pour un projet d’achat en loi Pinel, les banques sont beaucoup plus souples et ne vous obligent pas à disposer d’un apport. Voilà qui est particulièrement intéressant pour financer votre projet !

  • La création d’un patrimoine : grâce à cette économie d’impôts, il devient plus aisé de créer son propre patrimoine et ainsi préparer la retraite par exemple.

Comment effectuer une déclaration fiscale en loi Pinel ?

Pour déclarer votre investissement, il est nécessaire de remplir la déclaration de revenus fonciers 2044 la même année de l’acquisition du bien. Une déclaration supplémentaire 2042 C devra également être fournie tous les ans, jusqu’à ce que vous ne soyez plus éligible à la réduction d’impôts.

Enfin, une déclaration d'impot fiscal d’engagement de location 2044 B devra également être remplie la même année de l’acquisition du bien.

Conclusion

Le dispositif Pinel est un très bon investissement qui vous permettra d'economiser pas mal d'argent. Pour se lancer il faut regarder un peu les programmes de logement neuf et très rapidement vous faire aider pour ne pas choisir le mauvais appartement. Nous vous conseillons de nous contactez pour faire un point personnel afin de choisir le meilleur appartement neuf en defiscalisation pour gagner le plus d'argent possible sur la loi pinel 2018.

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